L’Enquête publique

Par décision du tribunal administratif et sur demande de Monsieur le Président de Dijon Métropole, une commission d’enquête a été désignée pour prendre en charge la conduite de l’enquête publique relative au PLUi-HD de Dijon Métropole, du mardi 14 mai (9h) au vendredi 14 juin (12h) inclus. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public sur les documents constitutifs du PLUi-HD ainsi que de recueillir ses observations et propositions.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend:

  • les pièces administratives incluant notamment un registre d’enquête, une note explicative, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, les avis des personnes publiques associées, dont celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, accompagné des réponses apportées par Dijon Métropole;

  • le projet de PLUi-HD arrêté, qui comporte une évaluation environnementale (tome C du rapport de présentation) et un résumé non technique.

 

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête ont été tenus à la disposition des personnes qui désiraient en prendre connaissance du 14 mai (9h) au 14 juin (12h) inclus, dans plusieurs lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les lieux d’enquête ont également été des lieux de permanence. Lors de ces permanences, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se sont tenus à la disposition du public pour recevoir ses observations.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique était également consultable au format numérique à partir du lien suivant :https://www.registre-dematerialise.fr/1242.

Un accès au dossier était garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon Métropole

Le public pouvait déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
– sur les registres d’enquête ouverts dans les lieux d’enquête
– sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/1242
– par courrier électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-1242@registre-dematerialise.fr
– par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête sur le projet de PLUi-HD, à l’adresse suivante : Dijon Métropole, Pôle urbanisme et environnement, service PLU/PLUi, 40 avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon Cedex.

Les observations du public ont pu être reçues par un ou plusieurs membres de la commission d’enquête dans le cadre des permanences.

Il n’a pas été tenu compte des observations formulées par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d’enquête publique qui s’est déroulée du mardi 14 mai (9h00) au vendredi 14 juin 2019 (12h00) inclus.

L’ensemble des observations et propositions du public est consultable au format « papier » au siège de l’enquête (siège de Dijon Métropole) et au format numérique sur le site internet du PLUi-HD.

Rapport et avis de la commission d’enquête