L’Enquête publique

Par décision du tribunal administratif et sur demande de Monsieur le Président de Dijon Métropole, une commission d’enquête a été désignée pour prendre en charge la conduite de l’enquête publique relative au PLUi-HD de Dijon Métropole, du mardi 14 mai (9h) au vendredi 14 juin (12h) inclus. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information du public sur les documents constitutifs du PLUi-HD ainsi que de recueillir ses observations et propositions.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend:

  • les pièces administratives incluant notamment un registre d’enquête, une note explicative, l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, les avis des personnes publiques associées, dont celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, accompagné des réponses apportées par Dijon Métropole;

  • le projet de PLUi-HD arrêté, qui comporte une évaluation environnementale (tome C du rapport de présentation) et un résumé non technique.

Modalités d’organisation

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance du 14 mai (9h) au 14 juin (12h) inclus, dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les lieux d’enquête sont également des lieux de permanence. Lors de ces permanences, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations.

Toutes ces informations sont mentionnées dans le tableau ci-après.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique sera également consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1242.

Un accès au dossier sera garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon Métropole

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
– sur les registres d’enquête ouverts dans les lieux d’enquête
– sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1242
– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1242@registre-dematerialise.fr
– par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête sur le projet de PLUi-HD, à l’adresse suivante : Dijon Métropole, Pôle urbanisme et environnement, service PLU/PLUi, 40 avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon Cedex.

Les observations du public peuvent être reçues par un ou plusieurs membres de la commission d’enquête dans le cadre des permanences.

Il ne sera pas tenu compte des observations qui seraient formulées par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d’enquête publique, allant du mardi 14 mai (9h00) au vendredi 14 juin 2019 (12h00) inclus.

L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au format « papier » au siège de l’enquête (siège de Dijon Métropole) et au format numérique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1242

Demande d’informations

Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de Madame Anne BERTHOMIER, responsable du service PLU / PLUi de Dijon Métropole, par téléphone au 03.80.50.37.20 ou par courrier électronique: contact@metropole-dijon.fr