19 Avril 2019

2e arrêt du projet de PLUi-HD – avril 2019

Dijon Métropole, au cours de la séance du conseil métropolitain du 10 avril dernier, a voté le second arrêt du projet de PLUi-HD en vertu de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme qui prévoit que, lorsqu’au moins une Commune émet un avis défavorable sur un projet de plan local d’urbanisme intercommunal, l’établissement public de coopération intercommunale chargé de la procédure est tenu de délibérer une seconde fois et de recueillir la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Lors de cette séance, la majorité requise de 2/3 a été obtenue. Le second arrêt de projet du PLUi-HD a donc été adopté conformément au code de l’urbanisme.

Les observations formulées par les Communes membres et les personnes publiques associées dans leur avis ou émises dans le cadre de l’enquête publique seront analysées et prises en compte lors de l’approbation du PLUi-HD, en décembre 2019.

Vous pouvez consulter la version du PLUi-HD arrêtée le 10 avril 2019 ici
Le bilan de la concertation est également consultable ici.

 

Pour rappel, le dossier est en phase dite « administrative » comportant les étapes suivantes avant sa mise en application :

– Consultation des personnes publiques associées et des communes au 1er trimestre 2019

– Enquête publique avant l’été 2019 – elle sera annoncée par voie de presse notamment.

– Approbation en décembre 2019