04 Septembre 2019

Enquête publique – Rapport et avis de la commission d’enquête

L’enquête publique sur le projet de PLUi-HD s’est déroulée du mardi 14 mai 2019 (9h) au vendredi 14 juin 2019 (12h) inclus.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête et de permanence identifiés aux jours et heures habituels d’ouverture. Lors de ces permanences, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se sont tenus à la disposition du public pour recevoir ses observations. L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique a également été consultable au format numérique à partir du lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1242. Un accès au dossier était garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de Dijon Métropole.

A l’issue de l’enquête publique, les membres de la commission d’enquête ont rendu leur rapport et leur avis sur le projet de PLUi-HD.

L’intégralité du rapport et de l’avis accompagnés de leurs annexes sont consultables et téléchargeables ici.

Retrouvez également toutes les informations sur la page de l’enquête publique.