Le PLUi-HD

Qu’est-ce qu’un PLUi-HD ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal – habitat et déplacements (PLUi-HD) est un document d’urbanisme qui porte les perspectives d’avenir de notre territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un outil «3 en 1» puisqu’il associe 3 documents différents : PLU (Urbanisme), PLH (Habitat) et PDU (Déplacements).

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), le PLU remplace le plan d’occupation des sols (POS). Il définit le projet d’aménagement et de développement de la collectivité et fixe les règles qui s’appliquent aux projets de construction et d’aménagement : quelle zone pourra ou non être urbanisée, accueillera-t-elle des logements ou des activités économiques, quelles formes doivent respecter les constructions… C’est à partir de ces règles que les maires délivrent ou non les permis de construire, d’aménager, de démolir et les autorisations de travaux.

Penser le PLU à l’échelle intercommunale permet ainsi de penser la construction de logements à l’échelle de l’agglomération, d’implanter de façon plus judicieuse les équipements, de penser la réalisation d’une piste cyclable sur la totalité de son parcours, d’avoir une action plus forte pour protéger les espaces agricoles ou la gestion des ressources comme l’eau.

Le PLU définit l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable. Il prend en compte l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, les activités économiques, les équipements publics mais aussi le paysage et le patrimoine, tout ce qui fait la spécificité du territoire. Il doit exposer clairement les objectifs de développement dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce document constitue le cœur du PLU et présente les grandes ambitions de Dijon Métropole sur son évolution.

Le PLH (Programme Local de l’Habitat)

Le PLH est un document dédié à l’habitat. Il est établi sur l’ensemble d’une intercommunalité et liste une série d’actions à conduire dans ce domaine. Il définit, sur la base d’un état des lieux, des objectifs et des principes pour la politique d’habitat sur le territoire.

Le PLH cherche à répondre aux besoins des habitants en matière de logements (offre et types de logements, accessibilité, mixité sociale et générationnelle, etc.) mais il traite aussi de l’aspect et de la qualité des constructions. Il peut par exemple prévoir des actions de réhabilitation, de rénovation énergétique des bâtiments. Le PLH doit garantir une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement entre les communes et entre les quartiers d’une même commune.

Dijon Parvis gare mobilités - copy TClarté

Le PDU (Plan de Déplacements Urbains)

Le PDU est un document dédié aux déplacements urbains. Comme le PLH, le PDU est mis en place à l’échelle d’une intercommunalité. Il organise et porte des actions sur le réseau de transports urbains (bus, tram) mais également des modes doux ou du transport de marchandises.

Le PDU prend également en compte l’aménagement de la voirie, la question du stationnement et doit veiller à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. La sécurité des aménagements ainsi que la qualité de l’air et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées, etc.) sont aussi traités par le PDU.

Et le PLUi-HD?

Le PLUi-HD est un document complet «3 en 1» qui intègre à la fois le PLH et le PDU sous la forme de programme d’orientations et d’actions (POA).

Cette démarche permet de mettre en cohérence les politiques d’aménagement du territoire et de renforcer l’action de Dijon Métropole en matière de déplacements et d’habitat. Le PLUi-HD permettra ainsi à la collectivité de développer le territoire de manière coordonnée et harmonieuse. Un nouvel outil synonyme d’une action plus simple et plus efficace.

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Comment se présente-t-il ?

Le PLUi-HD comprend plusieurs documents qui sont élaborés au fur et à mesure pour former un tout cohérent.

01Le diagnostic du territoire et ses perspectives d’évolution intègre le rapport de présentation qui détaille les atouts, les dysfonctionnements rencontrés sur le territoire mais également les opportunités d’amélioration et les perspectives d’évolution. Vous pouvez consulter le diagnostic dans les publications en suivant ce lien

02Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

03Le règlement écrit et le plan de zonage déterminent les règles d’urbanisme appliquées à l’ensemble du territoire en l’organisant par zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N). Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver ou encore les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.

04Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) précisent les principes d’aménagement et les règles sur des quartiers ou des secteurs importants pour l’agglomération. Elles peuvent également détailler la règle sur une thématique spécifique à l’échelle de l’agglomération.

05 Les programmes d’orientations et d’actions Habitat et Déplacements (POA) indiquent les actions à réaliser en matière d’habitat ou de déplacements. Les POA détaillent toutes les informations nécessaires pour les mettre en œuvre (par exemple : partenaires, coût de l’opération, calendrier, lieux, etc.)

06 Les annexes regroupent tout document complémentaire à titre informatif.

Quels impacts a-t-il sur votre vie quotidienne ?

En réglementant l’aménagement du territoire sur le long terme, le PLUi-HD est un document stratégique pour le développement de Dijon Métropole. Il a également des conséquences concrètes pour toutes les personnes qui vivent ou travaillent sur le territoire

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