Vos questions, nos réponses

Concertation

Les 24 communes de Dijon Métropole participent à l’élaboration du PLUI-HD par le biais de leurs élus locaux qui les représentent au conseil métropolitain.
Un dispositif de collaboration avec les communes a été mis en place. Il comporte notamment des outils d’échanges et des ateliers de travail.
Les conseils municipaux seront amenés à débattre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et émettront un avis sur le projet de PLUI-HD arrêté.

Le PLUI-HD de Dijon Métropole sera le fruit d’un travail collectif auquel sont associés les élus des 24 communes de la collectivité, les acteurs du territoire et tous ses habitants via deux dispositifs de concertation menés en parallèle.

Chacun peut participer à la concertation en :
• s’inscrivant aux différentes réunions prévues à cet effet
• en échangeant via la plateforme participative (débat en ligne)

Plusieurs outils sont à votre disposition
• Des fils de discussions sur les thèmes du PLUI-HD ;
• Une carte interactive pour contribuer au débat d’une manière innovante, que les projets soient près de chez soi ou ailleurs sur le territoire de Dijon Métropole ;
• Des questionnaires pour donner son avis ou son sentiment sur un point précis.
Inscrivez-vous sur le site pour être informé(e) de chacune des étapes de la concertation !

L’ensemble des contributions seront étudiées. Elles nourriront les différents temps de travail sur l’élaboration du PLUi et seront reprises dans le cadre du bilan de la concertation, sur la base duquel Dijon Métropole se positionnera.

Pour toute remarque ou question, vous pouvez nous contacter via l’adresse email : concertation-plui@grand-dijon.fr

Pour tout problème technique, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié

Projet

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme établi à l’échelle de l’intercommunalité. Il comporte à la fois de grandes orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 2030 et il définit les règles de construction pour chaque terrain public ou privé.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD) est un document stratégique et réglementaire. D’une part, il définit un projet pour le territoire de l’agglomération qu’il recouvre pour une dizaine d’année. D’autre part, il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols (surfaces pouvant être bâties / non bâties, hauteurs, façades, destination résidentielle ou commerciale, etc.). Le PLUi-HD s’impose à tous nouveaux projets sur le territoire de l’intercommunalité.

La différence entre un PLU communal et un PLU intercommunal est l’échelle de territoire sur lequel il s’applique : une commune ou un groupement de communes.

Le PLUI-HD va définir des droits et des obligations à respecter pour chaque projet de construction. Il régit les règles de constructibilité, mais aussi les aspects des constructions. Le PLUI-HD va planifier les projets d’infrastructures et d’aménagements futurs. À long terme, il dessine ainsi le territoire de demain et agit sur le quotidien de chacun (offre de logements, de transport publics, préservation des espaces naturels, localisation des commerces et services, etc.).

Le PLUI-HD peut définir des zones privilégiées pour l’implantation d’un commerce ou d’une entreprise. Comme pour la construction d’une maison, il édictera les règles à respecter pour la construction, l’extension ou la rénovation des locaux professionnels. Toute la réglementation relative aux enseignes sera annexée au PLUI. Le PLUI-HD planifie les projets d’infrastructures et d’aménagement futurs, les zones de construction de logement et d’activités. Il a donc un impact sur les accès et la desserte en réseaux.

Il contient les éléments auparavant inscrits dans le programme local de l’habitat (PLH). Ces éléments sont un ensemble de fiches actions concrètes en matière d’habitat (construction de logement, rénovation énergétique, etc.) à réaliser pendant la durée du PLUI-HD.

Il contient les éléments auparavant inscrits dans le plan de déplacements urbains (PDU). Ces éléments sont un ensemble de fiches actions concrètes en matière de déplacements (transport, stationnement, etc.) à réaliser pendant la durée du PLUI-HD.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI-HD) sont tous deux des outils permettant de planifier l’aménagement du territoire sur le long terme. Le SCoT est un outil stratégique, cadre de référence commun mettant en cohérence les grands objectifs en matière d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage, à l’échelle d’un bassin de vie plus large que l’agglomération et pour une vingtaine d’années. Il définit ainsi des orientations suffisamment générales pour pouvoir être appliquées sur l’ensemble des communes composant le territoire. Le PLUi-HD, quant à lui, traduit ces grandes orientations du SCoT en règles d’urbanisme et les décline localement à travers un zonage adapté permettant de prendre en compte les spécificités du territoire. Il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols (surfaces pouvant être bâties / non bâties, hauteurs, façades, destination résidentielle ou commerciale, etc.) et s’impose à toute nouvelle construction.

Du fait de sa transformation en communauté urbaine au 1er janvier 2015, le Grand Dijon, devenu Métropole le 25 avril 2017, est tenu d’élaborer, s’il s’engage dans cette démarche, un document d’urbanisme à l’échelle de son territoire. Par ailleurs, le plan local d’urbanisme intercommunal permet aussi d’assurer un développement cohérent du territoire, à travers les projets qui y sont menés.